Les comptes-rendus et délibérations
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2022
Délibération Lancement de la procédure de reprise de concessions dans le cimetière communal
Arrêté reprise de sépultures en terrain commun
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 août 2022
Délibération passage à la nomenclature M57
Délibération reversement de la Taxe d'Aménagement
Délibération pour adhésion charte Natura 2000
Délibération Service Civique
Délibération passage canadien
Délibération subvention départementale
Procès verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2022
Procès verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2022
Arrêté SYDEC
portant règlementation des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune.



