Les comptes-rendus et délibérations



Compte-Rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2022



Délibération Lancement de la procédure de reprise de concessions dans le cimetière communal



Arrêté reprise de sépultures en terrain commun



Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 août 2022



Délibération passage à la nomenclature M57



Délibération reversement de la Taxe d'Aménagement



Délibération pour adhésion charte Natura 2000



Délibération Service Civique



Délibération passage canadien



Délibération subvention départementale



Procès verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2022



Procès verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2022



Arrêté SYDEC

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portant règlementation des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune.



Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 21 février 2023



Liste des délibérations prises à l'issue du Conseil du 21/02/2023