Règlement

Un nouveau règlement est applicable à partir du 1er mai 2021
  •  HORAIRES :

Tout utilisateur devra libérer la salle selon l’horaire fixé avec le responsable de location.

  • REMISE DES CLÉS :

Les clés seront remises à l’utilisateur par le responsable, M. Didier BRUNET.

Les utilisateurs veilleront à fermer les locaux après usage. Dans le cas contraire, leur responsabilité sera engagée. A l’issue de la réservation, les clés devront être rendues exclusivement à son responsable ou à la personne déléguée par ce dernier.

  • PRIX DE LA LOCATION :

 

Population concernée

 

Résidents de Saint Cricq Villeneuve

 

Non-résidents

de Saint Cricq Villeneuve

et

Associations dont le siège social est hors commune et hors communauté de communes

Associations Saint-Cricquoises Associations du pays de Villeneuve en Armagnac Landais

Tarifs applicables

A compter du 1er mai 2021

100 € 400 € gratuit

1) gratuit 1fois/an (si un membre de l’association réside à St Cricq)

2) Au-delà d’une location : 100,00€

Tarif forfaitaire pour un week-end comprenant la location de la salle, de la cuisine, de la vaisselle, de la chambre froide et de la climatisation réversible.

CAUTION

Un chèque de caution d’un montant de 300,00€ sera exigé pour toute location.

Ce chèque sera rendu après l’état des lieux sortant et déduction des travaux de ménage ou de remise en état de la salle a concurrence de 20 €/h de travail.

  •   MATÉRIEL :

L’utilisateur est responsable du matériel pendant la durée de la location.

L’inventaire de la vaisselle et du matériel, mis à disposition le temps de la location, sera établi à la prise en compte des clés de la salle et à la récupération de ces dernières. Une valeur de remplacement est définie sur cet inventaire. L’utilisateur s’engage à rembourser les dégâts.

  • PROPRETÉ :

Les locaux, mis à disposition, sont réputés en bon état d’entretien et les organisateurs les prennent dans l'état où ils se trouvent. Un état des lieux entrant sera réalisé et signé par les deux parties.

Ils doivent par conséquent les rendre, en fin de manifestation, dans le même état (balayage et lavage des locaux utilisés, notamment de la cuisine -four, chambre froide, lave-vaisselle, frigo, etc.-, sanitaires propres, matériel nettoyé, utilisation de sacs poubelles en respectant le tri sélectif, des containers dédiés étant situés à l’arrière de la salle des fêtes et facilement accessibles) – la fourniture des produits d’entretien est à la charge de l’utilisateur. Les boissons, aliments et matériels divers devront être emportés immédiatement après la manifestation.

  • DÉGRADATIONS :

Lors de l’état des lieux sortant, après la manifestation, si l’état de la salle n’est pas convenable, le nettoyage sera effectué par une entreprise spécialisée et sera facturé au loueur à raison de 20 €/heure de travail effectué. Il en sera de même pour toute dégradation de la salle.

La vaisselle cassée ou le matériel détérioré seront également facturés conformément à la valeur de remplacement inscrite pour chaque article sur l’inventaire signé par les deux parties à la prise en compte des clés. Dans ce cas, le chèque de caution ne serait rendu qu’une fois ces prestations réglées.

  • SECURITE :

La sécurité des participants doit être assurée pendant et après la manifestation par les organisateurs. La responsabilité de la municipalité ne saurait être recherchée en quelque occasion que ce soit, et c’est aux utilisateurs de se dégager des risques en souscrivant une police d’assurance.

Une attestation d’assurance devra être remise au responsable chargé de la gestion de la salle des fêtes.

  • CAPACITÉ DE LA SALLE :

La salle peut contenir un maximum de 220 personnes assises à table.

  • CAUTION :

La réservation de la salle ne sera effective qu’après le dépôt d’un chèque de caution de 300 €, libellé à l’ordre du Trésor Public et remis au plus tard 8 jours avant, au moment de la signature de la convention. En cas d’annulation sans motif réel, la caution ne sera pas restituée.

Par ailleurs, au cas où des travaux d’entretien et/ou de réparation seraient envisagés, après l’état des lieux sortant, et dans le cas où le montant de ces travaux ne dépasserait pas le montant de la caution, celle-ci sera rendue uniquement après que les organisateurs se soient acquittés du montant de ces travaux à concurrence de 20 €/heure de travail effectué.

  • ANNULATION :

Pour toute annulation, l’utilisateur veillera à avertir la mairie ou le responsable, au moins 8 jours à l’avance, sauf cas de force majeure.

Tout utilisateur qui ne respectera pas les conditions de propreté, d’utilisation ou d’horaires fixées ci-dessus, pourra voir sa situation réexaminée quant à l’utilisation future de cette salle.

  • BRUIT :

L’attention des utilisateurs de la salle est attirée sur le respect des normes en matière d’intensité de bruit de manière à ne pas gêner le voisinage. La mairie fera immédiatement intervenir la gendarmerie en cas de non respect de cette clause.