Enquête publique

Et voici, nous abordons la phase l'enquête publique du PLUi.
Vous trouverez toutes les informations dans la page jointe.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS
- ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
- ABROGATION DES CINQ CARTES COMMUNALES OPPOSABLES AUX TIERS
(Hontanx, Pujo-le-Plan, Saint-Cricq-Villeneuve, Saint-Gein et Sainte-Foy)
- RÉVISION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES DOUZE COMMUNES MEMBRES
Par arrêté du 04 décembre 2025, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (CCPVAL) a prescrit les modalités d’ouverture de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), à l’abrogation des cartes communales de Hontanx, Pujo-le-Plan, Saint-Cricq-Villeneuve, Saint-Gein et Sainte-Foy et à la révision des zonages d’assainissement des douze communes membres. Ces projets vont permettre à la CCPVAL de se doter de documents communs d’aménagement du territoire, dans le respect du paysage et du cadre de vie, et de mise en cohérence des zones de développement avec les réseaux d’assainissement, afin de posséder un document cadre qui servira de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.
L’enquête publique se déroulera du lundi 22 décembre 2025 à 9h00 au vendredi 30 janvier 2026 à 12h00, soit une durée de 40 jours consécutifs. Monsieur Jean-Philippe THEON a été désigné en tant que président, Madame Amélie CARDINET et Monsieur Michel CHATRIEUX en tant que membres titulaires, et Monsieur Yves POISSON en tant que commissaire enquêteur suppléant, par la vice-présidente du Tribunal Administratif de Pau.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique unique est mis à la disposition du public en version papier au siège de la CCPVAL et dans les mairies de Hontanx et de Villeneuve-de-Marsan, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également consultable sur le site internet communautaire www.cc-vdm.com, sur le registre dématérialisé : https://registre.landespublic.org/registre/enquete-villeneuve/ et sur un poste informatique mis à disposition au siège de la CCPVAL et dans les douze mairies membres.
Il comprendra les pièces suivantes :
- le dossier de PLUi tel qu’arrêté, complété par les avis des communes et les avis des personnes publiques associées et consultées,
- le dossier d’abrogation des cinq cartes communales,
- le dossier de révision des schémas d’assainissement, et les avis de la MRAe correspondants,
- le registre d’enquête publique unique en version papier, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commission d’enquête.
Dans les 10 autres communes que celles mentionnées ci-dessus, un dossier partiel, sera mis à la disposition du public :
- Concernant le PLUi : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le règlement, le zonage et les orientations d’aménagement et de programmation, l’extrait du règlement répertoriant les bâtiments pouvant changer de destination, ainsi que l’extrait du règlement recensement du patrimoine protégé relatifs à la commune concernée, le Résumé Non Technique (RNT) ;
- Concernant l’abrogation des cartes communales : le dossier d’abrogation des cinq cartes communales et un plan de la commune concernée ;
- Concernant la révision des schémas d’assainissement : le dossier de révision des schémas d’assainissement.
Le dossier de PLUi a nécessité une évaluation environnementale et la révision des 12 zonages d’assainissement n’en a pas nécessité. Les avis reçus pour chaque procédure sont joints au dossier d’enquête ainsi que les réponses apportées.
Durant toute la période de l’enquête publique unique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- dans le registre papier ouvert à cet effet, présent au siège de la communauté de communes et dans les douze mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- par courrier postal, envoyé à la communauté de communes, siège de l’enquête, à l’attention du Président de la commission d’enquête ;
- par courriel à l’adresse urbanisme@cc-vdm.com
- dans le registre d’enquête dématérialisé à l’adresse suivante : https://registre.landespublic.org/registre/enquete-villeneuve/
Les contributions du public transmises par voie postale, par courriel ainsi que les observations écrites et orales reçues par la commission d’enquête lors de ses permanences, seront annexées et consultables au registre présent à la CCPVAL. Ces contributions seront également mises en ligne sur le registre dématérialisé.
La commission d’enquête recevra le public, aux dates, horaires et lieux suivants :
Le public à la possibilité de se présenter à la permanence de son choix ; il n’est pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle porte son observation.
Toute information sur la révision des zonages d’assainissement peut être formulée auprès du SYDEC - 55, rue Martin Luther King CS 70 627 - 40 006 Mont-de-Marsan Cedex
Tél. : 05 58 85 71 71 - info@sydec40.fr
Toute information sur l’abrogation des cinq cartes communales existantes, relatives aux communes de Hontanx, Pujo-le-Plan, Saint-Cricq-Villeneuve, Saint-Gein et Sainte-Foy et de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) peut être formulée auprès de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais - 7 rue de la Birole - 40190 VILLENEUVE DE MARSAN - Tél. : 05 58 93 08 00 - urbanisme@cc-vdm.com
À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par la commission d’enquête, qui disposera d’un mois pour transmettre son rapport unique et ses conclusions motivées au Président de la CCPVAL. Ces documents seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège de la CCPVAL, dans les douze mairies concernées, au siège du SYDEC, sur le site internet communautaire ainsi qu’en Préfecture des Landes, aux jours et heures habituels d’ouverture.
A l’issue de l’enquête publique unique, après avoir été adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des communes membres et de ceux des Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA et PPC) et autres structures associées à l’élaboration du PLUi de la CCPVAL, des observations du public et des conclusions motivées de la Commission d’Enquête publique, il pourra être soumis au Conseil Communautaire de la CCPVAL l’approbation du PLUi ainsi que l’abrogation des 5 cartes communales susvisées.
Concernant la révision des zonages d’assainissement communaux, après avoir été adaptés en tant que de besoin pour tenir compte des observations du public et des conclusions motivées de la Commission d’Enquête publique, les zonages seront adoptés par le SYDEC, en charge de l’assainissement.
Cet avis est affiché au siège de la CCPVAL, au siège du SYDEC, dans les douze mairies du territoire au moins quinze jours avant le début de l’enquête, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur le site internet communautaire et sur le registre dématérialisé. Il sera également publié au moins quinze jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux habilités à recevoir des annonces légales dans le département : Sud-Ouest et Les Annonces Landaises.
Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès de la CCPVAL au 05 58 93 08 00 ou par courriel à urbanisme@cc-vdm.com
Lundi 22/12/2025 – Siège de la CCPVAL de 9h00 à 12h00
Mardi 23/12/2025 – Mairie de Sainte-Foy de 15h00 à 18h00
Lundi 05/01/2026 – Mairie d’Arthez-d’Armagnac de 14h00 à 17h00
Jeudi 08/01/2026 – Mairie Villeneuve-de-Marsan de 14h00 à 17h00
Vendredi 09/01/2026 – Mairie de Le Frêche de 9h00 à 12h00
Vendredi 09/01/2026 – Mairie de Pujo-le-Plan de 14h00 à 17h00
Mardi 13/01/2026 – Mairie de Bourdalat de 16h00 à 19h00
Vendredi 16/01/2026 – Mairie Saint-Cricq-Villeneuve de 9h00 à 12h00
Lundi 19/01/2026 – Mairie de Hontanx de 9h00 à 12h00