PUBLICITE POUR l’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLAÏQUE AU SOL

La Commune de Saint-Cricq-Villeneuve souhaite mettre à disposition un délaissé autoroutier d’une superficie de 2,9 ha pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol.

Une entreprise ayant manifesté son intérêt pour installer des centrales photovoltaïques sur ces terrains, nous sollicitons, conformément au code général des collectivités territoriales pour la mise à disposition du domaine privé via un bail emphytéotique, la candidature d’autres entreprises pour présenter une offre, sous un délai d'un mois.

Les terrains concernés sont cadastrés ZE0001 (20 453 m²), E1221 (1 901 m²), E1222 (1 698 m²), E1224 (3 052 m²) et E1223 (2 388 m²).

Les candidats ont jusqu’au 5 janvier 2025 pour transmettre une proposition technico-économique.

Le dossier devra contenir les éléments suivants :

*         Dénomination, capital social, siège social et coordonnées du candidat (extrait Kbis de moins de trois mois),

*         Nom du (ou des) dirigeant(s), du (ou des) représentant(s) légal (légaux), ou de la (ou les) personne(s) dûment habilitée(s) à prendre l’engagement d’acquérir,

*         Les statuts à jour,

*         Les trois derniers bilans et les trois derniers comptes de résultat,

*         Une déclaration sur l’honneur attestant que :

1. Le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années,
2. Le candidat n’est pas en état de liquidation judiciaire, n’est pas admis à une procédure de redressement judiciaire ou n’a pas fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger

* Une note technique présentant les points suivants :

• Une proposition de déroulement de projet (des études au démantèlement) selon un projet de planning de réalisation,
• Une présentation de la société de projet envisagée, et les modalités éventuelles de participation financière au sein de cette société,
• Un plan d’implantation,
• Les modalités de démantèlement à l’issue de l’exploitation de la centrale solaire (remise en état du site, …),

* Un plan de financement et plan d’affaires prévisionnels incluant :

• Détail des CAPEX et des OPEX du projet,
• Estimation des indemnités d’immobilisation,
• Proposition de redevance annuelle perçue par la commune pour la mise à disposition du foncier,
• Plan d’affaires prévisionnel.

Ces propositions sont à adresser avant le 5 janvier 2025 :

- Par voie postale ou dépôt en mairie à : MME BUCLON, maire de Saint-Cricq-Villeneuve, 1 Place de la Mairie, 40190 SAINT-CRICQ-VILLENEUVE

- Par voie numérique : mairie@saintcricqvilleneuve.fr