Concertation

Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Dans le but d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l’adhésion des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023, dite « Loi APER » fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du processus. La loi prévoit que les communes puissent définir, après concertation du public, des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.

A l’intérieur des zones définies, les délais de procédure seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages afin de faciliter leur déploiement. L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur des emplacements que les collectivités auront jugé les plus opportuns sur le territoire communal. Les projets situés dans ces zones resteront néanmoins soumis aux mêmes procédures règlementaires, en particulier la séquence « éviter – réduire – compenser ».

Ces zones seront arrêtées par délibération du Conseil Municipal, qui devra intervenir après la concertation avec le public. A l’échelle du département, la cartographie est arrêtée par le référent préfectoral (la sous-préfète de Mont de Marsan) après avis du comité régional de l’énergie.

Les modalités de la concertation

La loi APER indique que les modalités de concertation sont définies librement par les collectivités. C’est pourquoi, nous vous proposons une concertation avec la population pour échanger sur la définition et les éventuels projets, en mairie :

  • Mercredi 12 juin 2024, de 17h00 à 19h30
  • Vendredi 14 juin 2024, de 17h00 à 19h30.
  • Un cahier sera également mis à votre disposition du 12 juin au 19 juin 2024, aux heures d’ouverture de la mairie.

Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la concertation (19 juin 2024) ne pourront pas être prises en considération.

A l’issue de la concertation, la commune dressera le bilan de cette concertation.